AIDE FINANCIÈRE OFFERTE AUX PARTICULIERS ET SOCIÉTÉS
Bonjour, voici un résumé de l’aide financière admissible pour nos 2 paliers de gouvernement.
Fédéral : Cliquez ici pour accéder au Site de Canada.ca
Provincial : Cliquez ici pour accéder au Site de Québec.ca
PARTICULIER
PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE
2000 $ par mois, maximum 4 mois
Conditions :
- avoir 15 ans et plus
- avoir gagné plus de 5000 $ en 2019 (en revenu de travail)
- avoir cesser de travailler (période COVID-19)
- ne pas recevoir de congé payé
- ne pas recevoir tout autre forme de soutien de revenu
Les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler sont admissibles.
Les salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissible par ailleurs à l’assurance emploi, sont aussi admissibles
La demande pourra être fait à partir d’un portail Web sécurisé qui nous sera communiqué sous peu (prévu a partir du 6 avril). Assurez-vous d’être déjà inscrit à Mon Dossier de l’ARC et inscrit au dépôt direct afin d’accélérer la rentrée d’argent.
ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS
300 $ par enfant sera versé en surplus de ce que vous recevez actuellement.
Sera versé en mai 2020.
Aucune demande à faire si on reçoit déjà l’allocation canadienne pour enfants.
TPS
400 $ par personne / 600 $ par couple en bonification sur le retour en TPS qui sera versé en mai 2020.
Aucune demande à faire si on reçoit déjà de la TPS.
IMPOT PERSONNEL
Délai prolongé jusqu’au 31 mai 2020 (était le 30 avril auparavant) pour la production. Valide pour Revenu Québec (RQ) et Agence revenu Canada (ARC)
Délai prolongé jusqu’au 31 août 2020 pour le paiement des impôts.
Valide pour RQ et ARC
Prolongement des acomptes provisionnels normalement payable le 15 juin reporté au 31 août 2020
Valide pour RQ et ARC
SOUTIEN HYPOTHÉCAIRE
Possibilité d’un report hypothécaire ; vous devez discuter de votre situation avec votre institution bancaire
ASSURANCE EMPLOI
Si vous avez été mis a pied récemment ou avez réduit vos heures de travail et que vous êtes admissible aux prestations d’assurance emploi, vous pouvez présenter votre demande aujourd’hui.
Si vous êtes malade ou en quarantaine imposée, ou si l’on vous a demandé de vous isoler, il n’y aura pas d’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance emploi.
Abolition du délai de carence d’une semaine.
SOUTIEN AUX AINÉS
Réduction de 25 % du retrait minimal des fonds FEER
ÉTUDIANTS
A compter du 30 mars, moratoire de 6 mois duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés aux emprunteurs de prêts d’études.
Aucun paiement ne sera requis et les intérêts ne seront pas accumulés pendant cette période.
Les étudiants n’ont pas à présenter une demande d’interruption du remboursement.
PROGRAMME D’AIDE TEMPORAIRE AUX TRAVAILLEURS (PATT)
En partenariat avec la Croix-Rouge
Conditions :
- avoir contracté le virus ou présenter des symptômes
- avoir été en contact avec une personne infectée
- revenir de l’étranger
- ne pas être indemnisés par l’employeur
- ne pas avoir d’assurance privée
- ne pas être couvert par un autre programme gouvernemental, notamment l’assurance emploi
L’aide sera de 573 $ par semaine, pour un maximum 2 semaines (pourrait être prolongé à 4 semaines sous certaines conditions)
La demande doit être fait à l’aide d’un formulaire d’inscription en ligne
ENTREPRISES
PROLONGATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ
Prolongement de la durée maximal du programme de travail partagé qui passe de 38 semaines à 76 semaines.
Le programme de travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.
SUBVENTIONS SALARIALES AUX PETITES ENTREPRISES
Subventions salariales d’une durée de 3 mois
La subvention sera égale a 10 % de la rémunération versée pendant la période du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à concurrence d’une subvention maximal de 1375 $ par employé et de 25,000 $ par employeur.
Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôts sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. (DAS fédéral le 15e jour du mois). Sinon, le versement du crédit vous sera versé après la fin de l’année 2020, soit au début de l’année 2021.
PROGRAMME DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES
Par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC)
Dans un premier temps, les entreprises qui ont besoin de soutien au crédit doivent communiquer avec leur institution financière.
SOUTIEN AUX AGRICULTEURS
Augmentation du crédit offert par l’entremise de Financement agricole Canada
IMPOTS SOCIÉTÉ
Délai prolongé jusqu’au 31 août 2020 pour le paiement des impôts
